Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Applicables aux commandes passées sur kokoconceptstore.fr
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
1 Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits conclues sur le site kokoconceptstore.fr entre MEJASE, exploitant KOKO Concept Store, et tout client final. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande passée en ligne. Les commandes sont destinées à un usage personnel ou professionnel hors activité habituelle de revente.
Le client prend connaissance des CGV avant de valider sa commande et les accepte au moyen du dispositif prévu lors du passage en caisse. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont communiquées sur un support durable avec la confirmation de commande.
2 Identité du vendeur et contact
Le site est exploité par MEJASE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 984 360 149, dont le siège social est situé 2 avenue Joseph Jan, 35170 Bruz, France.
· Nom commercial : KOKO Concept Store
· Capital social : 2000€
· TVA intracommunautaire : 43984360149
· E-mail : bonjour@kokoconceptstore.fr
· Téléphone : 09 87 42 28 58
· Site : kokoconceptstore.fr
Le service client téléphonique est accessible pendant les horaires d’ouverture de la boutique, hors jours de fermeture exceptionnelle. Le numéro n’est pas surtaxé.
3 Produits
Les caractéristiques essentielles, le prix, les dimensions et, le cas échéant, les variantes des produits sont présentés avant la validation de la commande. Le client doit en prendre connaissance avant tout achat. Les photographies et mises en scène présentent les produits avec le plus de fidélité possible. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent résulter des réglages d’écran, des procédés artisanaux ou des particularités des matières et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, KOKO en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse le produit concerné selon le moyen de paiement initial.
4 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. KOKO peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation, sauf erreur manifeste telle qu’un prix dérisoire sans rapport avec la valeur habituelle du produit.
5 Commande
Le client sélectionne les produits et leurs éventuelles variantes, les ajoute à son panier puis accède au récapitulatif. Avant le paiement, il peut vérifier les articles, quantités, prix, frais de livraison et coordonnées, puis corriger toute erreur. La commande devient définitive lorsque le client actionne le bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement et que le paiement est autorisé.
KOKO adresse ensuite un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande. KOKO peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, de quantité anormale ou d’indisponibilité. Si une somme a été encaissée, elle est remboursée.
6 Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens disponibles sont ceux présentés lors du passage en caisse, notamment la carte bancaire, Apple Pay et la carte cadeau KOKO. Les paiements sont traités par Shopify Payments ou par tout autre prestataire activé sur le site selon leurs propres conditions de sécurité. KOKO ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire du client.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont utilisables sur le site selon les conditions et la durée de validité indiquées lors de leur achat. Elles ne sont ni échangeables contre des espèces ni remboursables, sous réserve des droits légaux applicables, notamment lorsque la carte a été achetée à distance et n’a pas été utilisée. En cas de remboursement d’un produit payé par carte cadeau, le montant correspondant est recrédité sur la carte cadeau ou remboursé selon les possibilités du moyen de paiement initial.
7 Livraison
KOKO livre en France métropolitaine selon les options proposées au moment de la commande : Colissimo, Mondial Relay et retrait gratuit à la boutique KOKO Concept Store, 2 avenue Joseph Jan, 35170 Bruz. Les options disponibles peuvent varier selon l’adresse, le poids, les dimensions ou la nature des produits.
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Ce délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement annoncé par le transporteur. Les tarifs Colissimo et Mondial Relay sont calculés et affichés par Shopify avant le paiement. La livraison Mondial Relay est offerte à partir de 80 € d’achat, sauf indication contraire présentée sur le site.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse et, pour Mondial Relay, du point de retrait choisi. Si une erreur imputable au client entraîne le retour du colis, une nouvelle expédition peut être proposée moyennant le paiement des nouveaux frais de livraison. Si un colis n’est pas retiré dans le délai indiqué par le transporteur, il peut être retourné à KOKO ; les frais de réexpédition restent à la charge du client, sauf faute de KOKO ou du transporteur.
À défaut de délai particulier annoncé, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
8 Retrait à la boutique
Lorsque le retrait en boutique est choisi, le client attend le message confirmant que sa commande est prête avant de se déplacer. La commande est remise sur présentation de la confirmation et, si nécessaire, d’une pièce d’identité. Une personne mandatée peut retirer la commande avec les justificatifs demandés.
La commande est conservée pendant quinze jours à compter du message de mise à disposition. À défaut de retrait après relance, KOKO peut annuler la commande et procéder au remboursement selon le moyen de paiement initial. Pour un consommateur, le délai légal de rétractation court à compter du retrait effectif de la commande.
9 Transfert des risques
KOKO conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Pour le client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par KOKO, le risque est transféré lors de la remise du produit à ce transporteur.
10 Réception et produits endommagés
À la livraison, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’anomalie visible, il peut formuler des réserves précises auprès du transporteur et contacter rapidement KOKO à bonjour@kokoconceptstore.fr en joignant, si possible, des photographies du colis, de l’étiquette et du produit. Ces vérifications facilitent le traitement du dossier mais ne conditionnent pas l’exercice des garanties légales.
11 Droit de rétractation
Principe et délai
Le client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Exercice du droit
Le client notifie sa décision avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à bonjour@kokoconceptstore.fr ou par courrier à KOKO Concept Store, 2 avenue Joseph Jan, 35170 Bruz. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin du présent document, sans que cela soit obligatoire.
Retour et état des produits
Le client renvoie ou restitue les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf erreur de KOKO ou prise en charge expressément annoncée. Les produits sont retournés complets, avec leurs accessoires et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage protecteur équivalent.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée si des manipulations excèdent ce qui serait normalement admis en boutique et entraînent une dépréciation.
Remboursement
KOKO rembourse les paiements reçus pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux lorsque la totalité de la commande est rétractée. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après l’information de la décision de rétractation. KOKO peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour une autre solution sans frais.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi qu’aux autres cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
12 Garanties légales
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. KOKO répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sauf impossibilité ou coût disproportionné dans les conditions légales. La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trente jours et sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix s’il démontre que le défaut était caché, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.
13 Responsabilité et force majeure
KOKO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sans préjudice des causes d’exonération prévues par la loi. KOKO ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, du non-respect des instructions du fabricant, d’une usure normale ou d’un fait imputable au client. Aucune clause n’exclut un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être limité à l’égard d’un consommateur.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
14 Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la consultation du site, de la création d’un compte ou d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15 Propriété intellectuelle
Le site et ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à MEJASE, à ses partenaires ou aux titulaires concernés. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception légale.
16 Réclamations et médiation
Pour toute difficulté, le client contacte d’abord KOKO par e-mail à bonjour@kokoconceptstore.fr ou par courrier à KOKO Concept Store, 2 avenue Joseph Jan, 35170 Bruz, en indiquant ses coordonnées, son numéro de commande et l’objet précis de sa réclamation.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MEJASE : [NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].
17 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les commandes sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre pays. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.